Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le 17 décembre 2015, le Conseil de communauté du coeur de l'Avesnois a acté le lancement de l'élaboration du PLUi.
En premier lieu, le Conseil de communauté du 9 septembre 2015 a adopté la prise de la compétence "élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal''. Cette décision a été approuvée par une majorité qualifiée de conseils municipaux, membres de la 3CA. Ainsi, par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil a validé la charte du PLUi fixant les modalités techniques d'élaboration et de concertation avec les communes et la population. Ce futur document devra permettre la mise en oeuvre du projet de territoire "habiter et travailler au coeur de l'Avesnois", dans le respect des dispositions du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sambre-Avesnois, en cours d'élaboration, et de la Charte du Parc naturel Régional de l'Avesnois, en respectant le code de l'urbanisme. Les élus n'ont pas souhaité faire appel à un cabinet d'études mais ont choisi de s'entourer des services de l'Agence de Développement d'Urbanisme de la Sambre (ADUS) et du Parc naturel Régional de l'Avesnois.
Entre le 10 et le 21 octobre 2016, à Dourlers, Hestrud, Cartignies et Sémeries, des réunions pédagogiques sur les notions d'articifialisation et d'enveloppe urbaine, pour les élus municipaux ont été organisées. L'équipe technique de l'ADUS et du PNR rencontreront prochainement les 43 maires du territoire, accompagnés ou non de leurs adjoints et de leur secrétaire de mairie, afin de recueillir les ambitions des communes et leur présenter l'enveloppe urbaine.
Le PLUi s'organise autour des étapes suivantes :
1. Le rapport de présentation (analyse du territoire).
Il permet de faire un bilan des atouts et contraintes de la 3CA afin de fixer les besoins.
2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (Le PADD).
Il permet d'élaborer les différents scénaris de développement, les projets politiques en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, d'équipement... Ce document évolutif est débattu par les conseils municipaux et le Conseil communautaire.
3. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation
Elles sont thématiques : environnement, continuités écologiques, paysages, entreés de ville... ou sectorielles.
4. Le règlement et le zonnage.
Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Le plan de zonage est un document identifiant les zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles.
5. Les Programmes d'Orientations et d'Actions.
Ils regroupent toute mesure ou tout élément d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat ou des transports et des déplacements.
